Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2008 désignant les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2008 désignant les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire)
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.