Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)
Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)
Les personnels administratifs de la délégation, choisis parmi les agents du ministère en fonction dans le département, sont affectés sur les emplois inscrits à ce titre en loi de finances.