Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/03/2008 au 05/05/2010 (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Des réunions d'information et de dialogue des organisations syndicales représentées au conseil national sont régulièrement organisées par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sur toute question se rattachant à l'action sociale.