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Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)


la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique met en oeuvre la politique d'action sociale proposée par le conseil national et décidée par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.