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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale)

Chapitre A.

Lait liquide, produits laitiers et produits à base de lait en poudre non destinés à la consommation humaine.

Boyaux d'animaux.

Peaux d'ongulés définies au chapitre III de l'annexe II.

Os et produits à base d'os, à l'exception de la farine d'os, cornes et produits à base de corne, à l'exception de la farine de corne, et sabots et produits à base de sabots, à l'exception de la farine de sabots.

Sang et produits à base de sang d'origine animale ne provenant pas d'équidés.

Sérum provenant d'équidés.

Produits de l'apiculture destinés à être utilisés uniquement en apiculture.

Trophées de chasse.

Lisiers destinés au traitement du sol.

Laine, poils, y compris les soies de porc, plumes et parties de plumes.

Extraits de viande.

Saindoux et graisses animales fondues telles que définies à la directive 77/99/CEE susvisée.

Gélatines non destinées à la consommation humaine.

Protéines animales transformées destinées à l'alimentation humaine.

Chapitre B.

Aliments pour animaux préparés à partir de matières à faible risque.

Protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale.

Matières premières destinées à la fabrication d'aliments pour les animaux et de produits techniques ou pharmaceutiques.

Chapitre C.

Agents pathogènes.