Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2008 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2008 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger)
Les catégories d'informations traitées concernent : ― le pays de naissance et la nationalité ; ― le parcours migratoire et l'installation en France ; ― la reconnaissance des qualifications ; ― les compétences linguistiques ; ― la situation actuelle sur le marché du travail.