Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires)
L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2004est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.