Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées)
Le titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.