Articles

Article R163-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/03/2008 au 04/08/2019 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article R163-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/03/2008 au 04/08/2019 (Code de la sécurité sociale)

Les avis ou recommandations formulés par la Haute Autorité de santé au titre des articles R. 163-26 à R. 163-28 sont rendus publics.