Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2007

Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3, Annexe 4, Annexe 5, Annexe 6, Annexe 7, Annexe 8, Annexe 9