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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé)


L'organisation détaillée de la direction des approvisionnements en produits de santé est fixée par instruction du directeur central du service de santé des armées.