Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/03/2008 (Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle)

I. - Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 est ainsi révisé :
L'arrêté du 31 juillet 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 3, Art. 3 bis