Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre X : Produits de tatouage., Sct. Section 1 : Fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage. , Art. R513-10-1, Art. R513-10-2, Art. R513-10-3,

Sct. Section 2 : Composition des produits de tatouage., Art. R513-10-4,

Sct. Section 3 : Etiquetage des produits de tatouage., Art. R513-10-5,

Sct. Section 4 : Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage., Art. R513-10-6, Art. R513-10-7, Art. R513-10-8, Art. R513-10-9, Art. R513-10-10, Art. R513-10-11, Art. R513-10-12, Art. R513-10-13,

Sct. Section 5 : Information du public., Art. R513-10-14, Art. R513-10-15