Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003
ANNEXE