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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Sont appelés à siéger, avec voix délibérative, en qualité de membres représentant l'administration au Conseil national de l'action sociale :
- le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, président ;
- le directeur général des impôts ;
- le directeur général de la comptabilité publique ;
- le directeur général des douanes et droits indirects ;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- le directeur général des entreprises;
- le chef de service de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- le sous-directeur de l'action sociale ;
- six membres désignés par le ministre choisis parmi les présidents de conseil départemental de l'action sociale.