Articles

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)


Le Conseil national de l'action sociale peut en outre faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée.