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Article D435-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D435-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

En cas de poursuite devant les tribunaux répressifs à l'occasion des faits qui ont justifié la mise en oeuvre de la procédure disciplinaire, celle-ci est suspendue de plein droit. Toutefois les dispositions de l'alinéa 1er de l'article D. 435-10 demeurent applicables.