Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2007
Art. 1