Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
L'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles comporte un échelon unique.