Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture parmi les inspecteurs généraux des affaires culturelles.