Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)
Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :
-le directeur de l'administration générale, président, ou son représentant ;
-le directeur des musées de France ou son représentant ;
-le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
-le directeur des Archives de France ou son représentant ;
-le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;
-le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant ;
-le directeur des affaires culturelles de la région Ile-de-France ou son représentant ;
-le directeur des affaires culturelles de la région Nord-Pas-de-Calais ou son représentant ;
-le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ou son représentant ;
-le président de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant.