Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la culture et de la communication une commission de validation prévue à l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat et en fixant les modalités de fonctionnement)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la culture et de la communication une commission de validation prévue à l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat et en fixant les modalités de fonctionnement)
Cette commission est composée :
-du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, président, ou son représentant ;
-du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la culture et de la communication ;
-du directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication ;
-du chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;
-d'un directeur régional des affaires culturelles désigné pour une durée de trois ans par le ministre de la culture et de la communication.