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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un comité professionnel de l'horlogerie‎)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un comité professionnel de l'horlogerie‎)

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie est administré par un conseil de vingt-quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, dont :
a) Quatre membres sur proposition de la Chambre française de l'horlogerie et des microtechniques ;

b) Quatre membres sur proposition de la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ;
c) Quatre membres sur proposition du syndicat saint Eloi, Syndicat national des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres et spécialistes des arts de la table ;
d) Quatre membres sur proposition de la Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ;
e) Deux membres sur proposition de la Fédération nationale des métiers d'art et de création du bijou et de l'horlogerie ;
f) Six membres choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.