Articles

Article L5524-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5524-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La gestion de l'allocation de retour à l'activité est confiée à la caisse générale de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et à la caisse de prévoyance sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon.