Article L6524-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L6524-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Un décret en Conseil d'Etat apporte les adaptations nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions des articles L. 6422-1 à L. 6422-9 relatifs au congé pour validation des acquis de l'expérience.