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Article L1522-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1522-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, un titre de travail simplifié est créé pour assurer la rémunération et pour la déclaration en vue du paiement des cotisations sociales.