Article L1522-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L1522-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, un titre de travail simplifié est créé pour assurer la rémunération et pour la déclaration en vue du paiement des cotisations sociales.