Articles

Article L6522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités particulières d'application du livre II relatif à l'apprentissage sont déterminées par décret.