Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2008 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui institutionnel aux municipalités d'une province frontalière à Comendador en République dominicaine »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2008 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui institutionnel aux municipalités d'une province frontalière à Comendador en République dominicaine »)
Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au comptable de rattachement, au minimum une fois par mois, les pièces justificatives de dépenses payées par ses soins.