Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2008 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui institutionnel aux municipalités d'une province frontalière à Comendador en République dominicaine »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2008 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui institutionnel aux municipalités d'une province frontalière à Comendador en République dominicaine »)
Le régisseur effectue le paiement des dépenses par chèque ou en numéraire.