Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2008 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui institutionnel aux municipalités d'une province frontalière à Comendador en République dominicaine »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2008 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui institutionnel aux municipalités d'une province frontalière à Comendador en République dominicaine »)
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 6 150 €.