Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1968 CONDITIONS D'AGREMENT POUR LES CONTROLES REGLEMENTAIRES PREVUS DANS LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1968 CONDITIONS D'AGREMENT POUR LES CONTROLES REGLEMENTAIRES PREVUS DANS LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR)
La commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur est appelée à donner son avis sur les demandes d'agrément.