Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1968 CONDITIONS D'AGREMENT POUR LES CONTROLES REGLEMENTAIRES PREVUS DANS LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1968 CONDITIONS D'AGREMENT POUR LES CONTROLES REGLEMENTAIRES PREVUS DANS LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR)
Les organismes agréés sont tenus d'informer le préfet de tout changement survenant parmi leurs administrateurs ou gérants, leur personnel de direction et les agents chargés des contrôles.