Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1968 CONDITIONS D'AGREMENT POUR LES CONTROLES REGLEMENTAIRES PREVUS DANS LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1968 CONDITIONS D'AGREMENT POUR LES CONTROLES REGLEMENTAIRES PREVUS DANS LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR)
La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au "Journal officiel" de la République française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.