Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-389 du 15 juin 1987
Art. 2-1