Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)
Toute demande d'agrément et de renouvellement d'agrément est soumise à l'avis de la commission centrale de sécurité. La durée de validité de l'agrément ne peut excéder cinq ans. Elle est fixée à un an lors de la première demande.