Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999
Art. 72-1