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Article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/03/2008 au 26/08/2011 (Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

Données brutes

Article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/03/2008 au 26/08/2011 (Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

CERTIFICATS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE FLUVIAUX

I. - Maritime

Option côtière

Certificat de capacité fluvial groupe A.

II. - Eaux intérieures

a) Extension grande plaisance eaux intérieures

Certificat de capacité fluvial groupe A.

Certificat de capacité fluvial groupe B et PB.

Certificat de capacité fluvial grande patente du Rhin.

b) Option eaux intérieures

Certificat de capacité fluvial groupe PC.