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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

PERSONNELS CIVILS DE L'ÉTAT


A. - Personnels relevant du ministère chargé de la mer


Extension hauturière :

Corps d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes (PEASAM/B).

Corps d'exécution et de maîtrise des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes (PEASAM/C).

Personnels des corps suivants, titulaires d'une attestation de succès à l'examen de formation nautique organisé par le Groupe Ecoles - centre de formation des affaires maritimes :

- inspecteurs des affaires maritimes ;

- inspecteurs des affaires maritimes, option technique ;

- contrôleurs des affaires maritimes, branche technique ;

- contrôleurs des affaires maritimes, branche navigation sécurité ;

- techniciens du contrôle des établissements de pêche ;

- syndics des gens de mer ;

- syndics des gens de mer, branche navigation sécurité.


B. - Personnels relevant du ministère chargé du budget, direction générale des douanes et droits indirects


Extension hauturière :

Brevet de chef de quart ou de navigateur.

Certificat de conducteur de vedettes.