Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 1990
Art. 2