Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 3, Art. ANNEXE BAREME B, Art. 5, Art. 6