Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-787 du 14 octobre 1966
Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5