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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2008 relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement des commissions interdépartementales de cotation des bovins destinés à l'engraissement (ou bovins maigres))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2008 relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement des commissions interdépartementales de cotation des bovins destinés à l'engraissement (ou bovins maigres))


Les commissions instituées ci-dessus sont chargées, dans leur zone de compétence territoriale respective, de l'établissement hebdomadaire des cotations des bovins maigres.
La zone de compétence territoriale de chacune de ces commissions est définie conformément à l'annexe du présent arrêté.