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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationales)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationales)


La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.