Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires)
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.