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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-196 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-196 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004
Sct. Chapitre III : Primes de direction.