Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2008 portant création du comité technique paritaire spécial auprès du chef du service des études et des statistiques industrielles)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2008 portant création du comité technique paritaire spécial auprès du chef du service des études et des statistiques industrielles)
L'article 2 de l'arrêté du 19 avril 1984 susvisé est abrogé à compter de la date d'expiration du mandat des membres du comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques de Caen.