Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-190 du 27 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord - Pas-de-Calais))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-190 du 27 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord - Pas-de-Calais))
Le classement du parc naturel régional de l'Avesnois, prononcé par le décret du 13 mars 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 mars 2010.