Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-189 du 27 février 2008 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-189 du 27 février 2008 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève)
La directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève annexée au présent décret est approuvée.