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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006

Art. 11, Art. 22