Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Art. 3, Art. 6-2, Art. ANNEXE